Synthèse Corruption hebdomadaire – 05/11/2026

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Une semaine, trois filtres : l’attribution d’un marché de défense, le contrôle des flux cash, et la chaîne d’exportation vers un client sanctionné. À Pune, la détention judiciaire prolonge une affaire où l’information aurait précédé le contrat. En Australie, un casino paie 260 millions de dollars australiens pour avoir mis le profit avant la vigilance. Aux États-Unis, un équipementier réseau règle le premier « near miss » de la National Security Division après des ventes vers un fabricant de missiles russe. La souveraineté se joue aussi dans la due diligence des tiers : end-user, junkets, intermédiaires. Période couverte : du 29 octobre au 5 novembre 2026, avec quelques éléments de contexte signalés. Les personnes mises en cause dans des procédures en cours sont présumées innocentes.

Inde : défense et attribution

• Pune CBI court remands Ashish Kansal in judicial custody till Nov 4 (Times of India, 24/10/2026). Le tribunal spécial du CBI à Pune a placé Ashish Kansal, dirigeant de SMPP, en détention judiciaire jusqu’au 4 novembre dans une affaire de corruption présumée liée à un marché d’environ 500 crore de roupies obtenu auprès de Munitions India Limited ; deux responsables de la PSU restent également en détention judiciaire, tous présumés innocents.

Australie : blanchiment et casino

• The Star ordered to pay $260 million for serious AML/CTF breaches (AUSTRAC, 28/10/2026). La Federal Court ordonne à The Star Entertainment Group de payer 260 millions de dollars australiens pour manquements graves à la législation anti-blanchiment : programme non conforme, clients à haut risque mal surveillés, junkets et casino privé interne, dans une logique jugée « profit over compliance ».

États-Unis : sanctions, exportations et FCPA

• National Security Division Announces First “Near Miss” Non-Prosecution Agreement Under the Department-wide Corporate Enforcement Policy (DOJ, 27/10/2026). Extreme Networks conclut un non-prosecution agreement et paie 975 721,84 $ de peines pénales pour des ventes non autorisées (2018-2022) à l’usine russe MMZA, producteur de S-300/S-400 alors sous sanctions OFAC, via une filiale locale et une dissimulation d’identité du client final.
• Former BizJet Sales Manager Pleads Guilty to Foreign Bribery (DOJ, 30/10/2026). Jald Jensen, ancien responsable commercial de BizJet (filiale de Lufthansa Technik), plaide coupable de conspiration FCPA après extradition du Panama : pots-de-vin présumés à des agents publics d’Amérique latine (2004-2010) pour des contrats de maintenance aéronautique, via une société écran ; peine maximale encourue de cinq ans, audience en 2027.

Europe : fonds de l’Union et coopération

• Romania: Searches in EPPO investigation into suspected €7.8 million fraud involving EU-funded social enterprises (Parquet européen, 30/10/2026). Neuf perquisitions à Bucarest dans une enquête sur une fraude présumée de 7,832 M€ sur quatre projets POCU (entreprises sociales, FSE) ; six suspects informés des charges, tous présumés innocents, et saisies immobilières d’environ 1,074 M€.
• Croatia: Four individuals arrested on suspicion of abuse of office and authority in investigation involving RRF funds (Parquet européen, 30/10/2026). Quatre personnes arrêtées dans une enquête sur un projet de rénovation énergétique d’un centre communautaire cofinancé par le plan de relance européen ; le Parquet soupçonne un détournement au profit de travaux déjà réalisés et de chantiers privés, pour un préjudice allégué de plus de 100 000 €, les mis en cause restant présumés innocents.
• EPPO signs working arrangement with UAE Ministry of Justice to facilitate cooperation (Parquet européen, 29/10/2026). L’EPPO et le ministère de la Justice des Émirats arabes unis signent un accord de travail pour échanger informations et preuves sur la criminalité touchant les intérêts financiers de l’Union et la coopération judiciaire.

Serbie : banque et détournement allégué

• Serbian Bank Tied to Outgoing Regime Collapses After Internal Vault Theft (OCCRP, 03/11/2026). Le tribunal de commerce de Belgrade place Alta Banka en faillite après l’arrestation de trois responsables pour un détournement allégué d’environ 427 millions de dollars dans le coffre de la banque ; les mis en cause sont présumés innocents, et l’agence de garantie des dépôts prend la main sur les remboursements assurés.
• US Sentences Venezuelan National to 12 Years for Laundering Over $1 Billion (OCCRP, 04/11/2026). Un tribunal fédéral américain condamne un ressortissant vénézuélien à douze ans de prison pour un réseau de blanchiment de plus d’un milliard de dollars, via comptes et cryptoactifs, avec confiscation ordonnée du même montant.

GAFI : listes et standards

• Outcomes FATF Plenary, 28-30 October 2026 (GAFI, 30/10/2026). La plénière retire la Bulgarie, la Côte d’Ivoire, la RDC et Monaco de la liste des juridictions sous surveillance renforcée, maintient l’attention sur le Viêt Nam, actualise les appels à l’action sur l’Iran et le Myanmar, et annonce la publication en décembre des évaluations mutuelles du Mexique et des États-Unis.

Ce qu’il faut retenir

Trois points de contrôle reviennent. Avant l’attribution : qui a vu le cahier des charges. Sur les flux : qui est le client à haut risque et d’où vient l’argent. Sur la chaîne d’exportation : qui est vraiment l’utilisateur final. Extreme Networks et Star montrent que la remédiation et la vigilance pèsent quand la faille est déjà là ; Alta Banka rappelle qu’une banque trop liée au pouvoir tombe avec lui. Pour une due diligence, la liste grise GAFI change cette semaine, et le « near miss » américain donne une checklist concrète : filiale locale, distributeur, AES, UBO jusqu’à la sanction.