Dernière mise à jour : 27 octobre 2026. Document conforme au RGPD (règlement (UE) 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Pierre MEMHELD, entrepreneur individuel (EI), nom commercial ExMergere — immatriculation en cours. Contact pour les données personnelles : exmergere@gmail.com.
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné (non obligatoire pour cette activité).
2. Données traitées, finalités, bases légales et durées
Les traitements suivants sont mis en œuvre sur le site www.exmergere.info :
| Finalité | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Répondre aux messages du formulaire de contact (suggestions, demandes de prestation, presse, autre) | Nom, e-mail, organisation (facultatif), type de demande, message, horodatage, preuve du consentement | Consentement (case à cocher) ; intérêt légitime pour la relation commerciale le cas échéant | Durée du traitement de la demande, puis 3 ans à compter du dernier contact |
| Création et gestion du compte abonné, accès aux contenus premium | Nom, prénom, e-mail, identifiants, historique d’abonnement | Exécution du contrat | Durée de l’abonnement, puis 3 ans à compter de la fin de la relation ; suppression du compte sur demande |
| Paiement et facturation | Identité, adresse de facturation, pays, montants, identifiants de transaction (les données de carte sont traitées par Stripe, jamais stockées par ExMergere) | Exécution du contrat ; obligation légale (comptable et fiscale) | Pièces comptables : 10 ans |
| Newsletter / informations (si vous vous inscrivez) | E-mail, préférences | Consentement | Jusqu’au désabonnement, puis suppression ou anonymisation sous 1 mois |
| Sécurité du site et lutte contre les abus (dont anti-spam du formulaire) | Adresse IP, journaux techniques, signaux anti-spam | Intérêt légitime | 12 mois maximum pour les journaux courants |
3. Destinataires
Les données sont traitées par Pierre Memheld. Elles peuvent être accessibles à l’hébergeur o2switch (France) pour l’hébergement du site et l’acheminement des e-mails, et à Stripe pour les paiements d’abonnement. Elles ne sont ni vendues ni louées. Aucun transfert hors Union européenne n’est effectué hors les cas strictement nécessaires aux prestataires précités, encadrés par des garanties appropriées.
4. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour exercer vos droits : exmergere@gmail.com ou via le formulaire de contact. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois.
5. Formulaire de contact
Le formulaire de la page Contact collecte les champs nécessaires pour vous répondre. Une case de consentement est obligatoire. Un dispositif anti-spam local (champ piège invisible) limite les envois automatisés, sans recours à un service américain de captcha. Les messages sont adressés à exmergere@gmail.com.
6. Cookies et mesure d’audience
Le site peut déposer des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (session, préférences, cache). Aucun outil de mesure d’audience publicitaire n’est déployé à la date de mise à jour. Si un bandeau cookies est mis en place ultérieurement, le consentement sera recueilli pour les traceurs non essentiels.
7. Sécurité
Le site est servi en HTTPS. Les accès d’administration sont protégés. Les paiements sont traités par Stripe (certifié PCI-DSS). Des sauvegardes sont réalisées chez l’hébergeur.
8. Mineurs
Les abonnements sont réservés aux personnes majeures ou aux mineurs disposant de l’autorisation de leur représentant légal.
9. Modifications
Cette politique peut évoluer ; la date de mise à jour figure en tête. En cas de modification substantielle, les abonnés sont informés par e-mail.