L' »Affaire Areva »: nouvelle bataille économique ou échec du contrôle de l’Etat?

On apprend par un article de Capital, « Affaire Areva: la monstrueuse amende qui menace la France« , que « la justice a discrètement prévenu début juillet les autorités françaises qu’elle pourrait lancer un procès pour corruption contre l’ex-fleuron tricolore de l’atome. »

Je vois d’ici les titres du genre « Nouvel épisode de la Guerre Économique des États-Unis contre la France » où l’on sous entendrait que les Américains sont prêts à tout pour racheter nos fleurons technologiques. Imaginez, après les turbines d’Alstom les réacteurs d’Areva!

Sauf que l’on se retrouve avec exactement le même schéma que pour Alstom: pour obtenir un contrat, une entreprise française a corrompu des décideurs politiques … Ah mais c’est illégal alors? Oui! Et cette fois les faits n’ont pas eu lieu en Indonésie mais aux États-Unis!

On aura beau dire que les États-Unis font pareil, les faits sont condamnables à deux titres: les faits en eux mêmes (sur-payer un achat d’entreprise/marchandise pour dégager une marge reversée à un décideur) et l’absence de contrôle des agissements du dirigeant impliqué.

Et cette fois on parle d’Areva, entreprise à 83% publique au moment des faits, dirigée par Mme Lauvergeon, déjà/depuis impliquée dans d’autres affaires financières en lien avec son époux (Après Uramin, nouveaux soupçons sur Olivier Fric).

Areva aurait racheté en 2010 une startup américaine, Ausra, spécialisée dans l’énergie solaire avec parmi ses actionnaires Al Gore l’ancien vice-président de Bill Clinton Al Gore. Ce rachat aurait été motivé par un projet de retraitement des déchets financé par l’État Fédéral (administration Obama).

Bien entendu, il faudra attendre la confirmation d’une condamnation après une éventuelle enquête pour pouvoir affirmer que les faits présentés par l’article de Capital, s’appuyant sur le travail d’un enquêteur privé (pour qui travaille-t-il?), sont bien de la corruption.

Mais si le faits étaient avérés, cela voudrait dire que les différents organes de contrôles de l’État ont laissé agir Mme Lauvergeon, ont laissé une entreprise publique corrompre une administration fédérale. C’est un échec légal, moral et stratégique.

Il est évident que les Etats-Unis utilisent leurs lois, qu’ils ont parfaitement le droit de voter et d’appliquer en tant qu’état souverain, à des fins économiques et stratégiques. Le vrai problème étant que ni la France ni l’Europe n’utilisent les mêmes moyens.

L’Europe qui n’est pas sortie de l’accord nucléaire avec l’Iran n’a presque aucun moyen de continuer de commercer avec avec l’Iran sans encourir pour ses entreprises ou ses états membres des sanctions qui pour être unilatérales n’en sont pas moins légales.

La loi, dite Sapin II, n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique n’est entrée en vigueur qu’en 2017. Mais le délai de prescriptions des faits de corruption ne court qu’à partir de la découverte de ceux-ci.

Même en tenant compte de cela, la corruption d’agents publics étrangers était bien illégale en 2010. Les agissements d’au moins 1 personne, la PDG en l’occurrence, pourraient avoir des effets économiques et financiers considérables sur le secteur nucléaire français.

Le schéma est le même dans les cas Areva, Alstom et Airbus: le dirigeant ultime est personnellement impliqué mais peut dans certains cas échapper à toute sanction, soit parce qu’il passe un accord avec la justice américaine soit parce la justice française ne semble pas empressée de le poursuivre!

Dans les déclarations publiques à ce sujet, on accuse toujours les États-Unis de duplicité et d’appliquer leurs lois de façon extraterritoriale: pratiquement pour trouver une banque qui n’est pas exposée au dollar ou une entreprise international absente du marché américain c’est compliqué.

Au delà de la question du droit se pose la question du renseignement en la matière: s’il est de notoriété publique que la Chine, la Russie, le Brésil, etc. ou même des états européens sont corrompus et corrupteurs, on peut douter que les administrations spécialisées n’aient pas des preuves à leur encontre et celle de leurs sociétés.

Pourquoi ne pas les poursuivre dans ce cas? Parce que, comme pour les États-Unis, on passe de la dimension strictement légale à la dimension géopolitique et diplomatique. La loi Sapin II prévoit la possibilité de contrôler des sociétés étrangères en France. Quand l’Agence Française Anticorruption le fera?

Quels qu’en soient les objectifs, corrompre est illégal, même pour contrer « un concurrent qui fait pareil ». Cela fait prendre un risque pour la réputation et la survie des entreprises et donc de leurs employés, mais aussi aux investisseurs qui doivent prendre leurs responsabilités.

Ceci dit, plutôt que toujours faire porter le chapeau aux entreprises, il faudrait rappeler que ce sont le plus souvent les politiques et les fonctionnaires d’un pays qui sollicitent une entreprise pour l' »aider » à remporter un contrat.

Donc aux états de prendre leurs responsabilités, à commencer en Europe, pour éviter ce fléau à grande échelle qui a en plus des répercussions sociales des liens directs avec la criminalité organisée et le financement du terrorisme.

En attendant ne tentons pas de camoufler nos propres fautes, répétées et connues, en accusant les autres de défendre leurs intérêts et d’appliquer leurs lois.

 

La radicalisation violente commence-t-elle vraiment sur Internet ?

Si la recherche ne démontre pas de causalité directe entre usages numériques et radicalisation, il faut agir face à un cyberespace où se diffusent des discours de haine et des appels à la violence.

Source : La radicalisation violente commence-t-elle vraiment sur Internet ?

Inde – Indonésie: des voisins stratégiques

Le Président Indonésien Joko Widodo vient d’effectuer une visite d’état en Inde. Lors de ses discussions avec le Premier Ministre Narendra Modi, plusieurs sujets de coopération économique ont été abordés: commerce bilatéral, investissements dans les énergies (pétrole, gaz, renouvelables), l’industrie pharmaceutique et les technologies de l’information. Les deux pays sont parmi les économies ayant les croissances les plus rapides. Les liens entre les deux pays sont également culturels, humains (avec une importante diaspora indienne en Indonésie) mais aussi religieux.

Président Widodo - Premier Ministre Modi

Président Widodo – Premier Ministre Modi

En effet, l’Indonésie et l’Inde ont les deux plus importantes populations musulmanes au monde: 205 millions pour l’une et 176 millions pour l’autre, autant que la population du Pakistan qui n’arrive qu’en 3ème position. Les projections démographiques du Pew Research Center prévoient toutefois que l’Inde deviendra le 1er pays d’ici à 2050, suivi par le Pakistan puis l’Indonésie. Pour autant la situation est différente: les musulmans représentent 87% de la population indonésienne mais « seulement » 15% en Inde. La question de la radicalisation, et du terrorisme, d’une partie de ces population était au centre des discussions entre les dirigeants.

Pourcentages de population musulmane en Asie du Sud-Est

Pourcentages de population musulmane en Asie du Sud-Est

Le message à l’issu était clair: aucune tolérance pour les actes de terreur. L’Indonésie s’enorgueillit de pouvoir contenir le phénomène tout en ayant un processus démocratique et un gouvernement représentatifs des composantes de sa population. L’Inde est elle dans une situation complexe: ses deux voisins immédiats, Pakistan et Bangladesh, couvrent voire supportent des mouvements terroristes qui commettent des attentats en Inde comme celui de Bombay en 2011. Depuis la partition, l’importante population musulmane indienne connait des discriminations dans la pratique de sa religion ou au niveau social, dans l’accès à certains emplois.

Répartition de la population musulmane dans le sous continent Indien

Répartition de la population musulmane dans le sous continent Indien

Mais ce message était aussi adressé à la Chine à double titre: celle ci refuserait d’implémenter la Résolution 1267 du Conseil de Sécurité des Nations Unis permettant de désigner les personnes et mouvements terroristes (par exemple en inscrivant Masood Azhar, chef du mouvement Jaish-e-Mohammad sur une liste); par ailleurs l’activisme de la Chine dans le Golfe du Bengale et dans le Détroit de Malacca, que l’Indonésie contrôle en partie) préoccupent les deux pays d’autant qu’elle développe des liens stratégiques, commerciaux et des infrastructures en Malaisie et au Bangladesh dans le cadre de sa stratégie dite du « collier de perles ».

Implantations chinoises dans l'Océan Indien

Implantations chinoises dans l’Océan Indien

L’Inde et l’Indonésie ont donc conclu un accord de coopération dans le domaine maritime, cette dernière étant également impliquée dans les tensions « Mer de Chine » (délimitation des ZEE et pêche illégale). La coopération bilatérale portera également sur le secteur de la défense avec la création d’un processus de dialogue des ministres respectifs et d’un « Joint Defence Coopération Committee« . L’Inde multiplie ce genre d’initiatives régionales avec les autres pays de l’Océan Indien, Seychelles, Maldives, Madagascar voire l’Iran, tout en maintenant un autre niveau de dialogue stratégique avec les Etats Unis, le Japon ou la Russie.

L'Inde développe également sa présence dans l'Océan Indien

L’Inde développe également sa présence dans l’Océan Indien

L’Inde n’est pour l’instant pas touchée par des actions terroristes autres que celles « initiées » par ses voisins mais surveille de près le développement de l’Etat Islamique, d’autant plus que la présence de fortes diasporas indiennes dans les pays du Golfe Persique, en Arabie Saoudite et au Moyen Orient l’obligent à entretenir des relations diplomatiques avec des pays touchés par le terrorisme sur leurs territoires. Il faut également rappeler l’action de l’Inde en Afghanistan, face à Al Qaeda mais aussi désormais face à l’EI, où elle coopère aussi bien avec les Etats Unis que le gouvernement local et la Russie.

The often overlooked link between drug profits and terror

The often overlooked link between drug profits and terror
The use of illegal drugs in funding terrorism needs greater consideration, writes Robert Rotberg.

Inde – Etats Unis : convergences ou divergences ?

Carter - Parrikar

U.S. Defense Secretary Ashton Carter, right, walks with Indian Defense Minister Manohar Parrikar after receiving a ceremonial welcome in New Delhi, India, Wednesday, June 3, 2015

Parmi les théâtres d’opérations militaires de la 2ème guerre mondiale, il en est un moins connu que ne l’est l’Europe (ouest ou est) ou même l’Asie Pacifique où l’affrontement fut, par certains aspects, plus important d’ailleurs qu’en Europe. Le théâtre Birman, ou campagne de Birmanie, opposa les forces armées Britanniques, alliées à la Chine, et soutenues par les Etats Unis, aux forces Japonaises, alliées à la Thaïlande avec même des troupes de l’Indian National Army[i]. Ainsi de 1942 à 1945, des troupes américaines se battirent aux côtés des troupes Indiennes de l’armée Britannique.

De par leur implication sur ce théâtre, et les aspirations d’indépendance de l’Inde, le Président Roosevelt soutint cette revendication ce qui créa des tensions avec le Royaume Uni de Winston Churchill. Certains scientifiques indiens, comme Piara Singh Gill, participèrent au projet Manhattan, avant de participer au programme nucléaire indien après l’indépendance. Le programme indien fut lancé avant 1947, dès 1944, où un autre scientifique, le Docteur Homi Jehangir Bhabha, créa le Tata Institute of Fundamental Research.

Malgré ces prémices de coopérations sur des questions stratégiques, la période postindépendance ne fut pas très favorable pour les relations entre l’Inde et les Etats Unis. Ces derniers se rapprochaient du Pakistan, et l’Inde se dirigeait vers un statut de neutralité, comme pays non aligné, tout en développant des relations diplomatiques avec l’URSS dès 1955. S’il y eut une éclaircie pendant la présidence de Kennedy, sur fond d’anticommunisme face à la Chine (à l’occasion de la guerre Sino-Indienne de 1962), les relations se détériorèrent à nouveaux après son assassinat.

Les Etats Unis continuaient de supporter le Pakistan, alors même que celui attaquait l’Inde. En 1974, l’Inde conduisit son premier essai nucléaire. Mais les Etats Unis ne jugèrent pas cet essai comme violant les traités en vigueur et donnèrent à l’Inde de l’uranium enrichi pour le réacteur de Tarapur, construit en 1963 par Bechtel et General Electric. Durant les années 1980, les relations entre les deux pays devaient s’améliorer, après le retour au pouvant d’Indira Gandhi et après l’invasion soviétique de l’Afghanistan, anciennement pays frontière de l’Inde avec l’Asie Centrale.

L’Inde commença à acheter des équipements de défense aux Etats Unis, incluant des avions de chasse F5, des ordinateurs ou des radars. En 1984, les Etats Unis approuvèrent l’exportation de turbines à gaz pour équiper des frégates de l’Indian Navy ou des moteurs d’avions pour le programme Light Combat Aircraft[ii]. Si le début des années 90 connut une amélioration des relations indo-américaines, un nouvel « incident » eut lieu en 1998 lorsque l’Inde mena une série de nouveaux essais nucléaires[iii].

Cette fois ci, les Etats Unis réagirent, différemment qu’en 1974, en condamnant fermement ces essais jusque devant le Conseil de Sécurité des Nations Unies. Le Président Clinton imposa des sanctions économiques à l’encontre de l’Inde, incluant l’arrêt des aides militaires et économiques, gelant les avoirs des sociétés publiques indiennes déposés dans des banques américaines, interdisant des prêts aux pays, mettant un embargo sur les exportations d’uranium et technologies aéronautiques. Cependant ces sanctions furent inefficaces face à l’Inde.

Celle-ci connaissait alors une forte croissance économique et la quasi-totalité des pays, à l’exception du Japon, devait maintenir des relations économiques avec elle. Ainsi dès 2000, Bill Clinton visita l’Inde pour relancer les discussions bilatérales. A cette occasion, le US Science & Technology Forum fut créé. Depuis d’autres « forum » de coopération ont été créés, comme le très actif US India Business Council. La diaspora indienne aux Etats Unis estimée à plus de 3 millions est influente, de nombreux américains d’origine indienne ou des émigrés étant nommés à des postes importants.

En 2005, l’Inde et les Etats Unis signèrent le US India Civil Nuclear Agreement portant sur la séparation des activités nucléaires civiles et militaires sous la supervision de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique. Cet accord permet à l’Inde de continuer son programme militaire tout en ouvrant 35 installations nucléaires civiles aux inspections internationales. L’Inde est une exception, puisqu’elle est le seul pays à pouvoir commercer des équipements et matériaux nucléaires sans être signataire du Non Proliferation Treaty et en développant ses armements nucléaires.

Depuis les Etats Unis cherchent à renforcer leurs relations avec l’Inde que ce soit au plan économique ou stratégique. Marqué en 2010 par la visite du Ministre des Affaires Etrangères indien à Washington[iv], ce dialogue vise à rapprocher les Etats Unis d’un pays clé en Asie. Economiquement et militairement, l’Inde affirme, ou réaffirme, sa place dans « son océan », à l’échelle régionale, vers l’Asie Centrale et vers l’Asie du Sud-Est. Ce positionnement intéresse les Etats Unis par rapport à leur propre pivotement vers l’Asie Pacifique et pour contenir l’expansionnisme chinois.

Sur le plan strictement militaire, les Etats Unis ont récemment vendu à l’Inde des matériels militaires utiles à sa stratégie de contrôle de ses frontières terrestres, aériennes ou maritimes : des avions de surveillance P-8 Poseidons, des avions de transport C-17 ou des moteurs d’avions. Des exercices communs ont été menés, y compris dans le domaine du contre-terrorisme avec également un partage de renseignements. Même si ces coopérations se développent, l’Inde garde son indépendance sur de nombreux points, à commencer par ses relations avec la Russie.

On le voit, la récente visite du Secrétaire d’Etat Américain à la Défense, Ashton Carter, en Inde est l’aboutissement d’un long processus de convergences et de divergences entre l’Inde et les Etats Unis[v]. Cette visite a permis la signature du Defence Framework Agreement et du Defence Technology and Trade Initiative (DTTI), qui vont permettre de développer des coopérations dans la R&D et l’industrie, selon la politique du « Make In India« , comme l’a rappelé l’ambassadeur américain en Inde, Richard Verma, qui est d’origine indienne.

Cette visite est la suite logique de celle de Barack Obama en Janvier 2015 à l’occasion de la fête nationale indienne. Dès son arrivée, le Président Américain et le Premier Ministre Indien avaient annoncé la signature d’un accord pour débloquer des milliards de dollars dans le domaine nucléaire, dans la continuation du premier accord signé en 2005. La priorité en matière de défense n’est pas tellement de vendre du matériel américain à l’Inde, mais de développer des matériels en commun.

L’Inde est particulièrement intéressée par le domaine des drones et des porte-avions, équipements dont elle a besoin pour accroitre ses capacités de contrôle de ses frontières terrestres et de projection de ses forces maritimes. Sur ce dernier point, et dans le cadre de la DTTI, l’Inde et les Etats Unis envisage une coopération sur le développement de la nouvelle génération de catapulte électromagnétique (08 – EMALS)[vi].

Même si l’Inde ne s’est jamais laissée enfermer dans une relation « mono latérale », elle ne peut ignorer les Etats Unis, tant ceux-ci sont importants sur les plans économiques, diplomatiques ou militaires. Si elle réaffirme sa présence à l’échelle régionale, et si de nombreux pays la courtise, elle n’est pas encore une grande puissance militaire ni un acteur diplomatique central, hormis l’attention qu’on lui porte à Paris, Moscou, Tokyo ou Pékin, à chaque fois pour des raisons différentes.

Références
i L’Armée nationale indienne (hindi : Azad Hind Fauj) était une force armée fondée en 1942 par des indépendantistes indiens, qui s’allièrent au Troisième Reich et à l’Empire du Japon durant la Seconde Guerre mondiale, avec pour finalité de renverser le Raj britannique et d’obtenir l’indépendance de l’Inde.
ii Déjà en 1984, le LCA était prévu pour remplacer à terme les déjà vieillissant MiG-21, sujet toujours d’actualité puisque le LCA a à peine commencé à être admis en service actif dans l’Indian Air Force.
iii Pokhran-II was the series of five nuclear bomb test explosions conducted by India at the Indian Army’s Pokhran Test Range in May 1998. It was the second Indian nuclear test; the first test, code-named Smiling Buddha, was conducted in May 1974. http://en.wikipedia.org/wiki/Pokhran-II
iv « The Strategic Dialogue produced a joint statement in which the two countries pledged to « deepen people-to-people, business-to-business, and government-to-government linkages for the mutual benefit of both countries and for the promotion of global peace, stability, economic growth and prosperity. » It outlined extensive bilateral initiatives in each of ten key areas: (1) advancing global security and countering terrorism, (2) disarmament and nonproliferation, (3) trade and economic relations, (4) high technology, (5) energy security, clean energy, and climate change, (6) agriculture, (7) education, (8) health, (9) science and technology, and (10) development. « U.S.-India Strategic Dialogue Joint Statement » – http://www.state.gov/r/pa/prs/ps/2011/07/168745.htm
v « India-US: Technology Transfer Tussle – Analysis », http://www.eurasiareview.com/06062015-india-us-technology-transfer-tussle-analysis/
vi Avoir des catapultes améliorerait les capacités des futurs portes avions indiens. L’Inde doit renforcer sa marine pour faire face au déploiement, de plus en plus proche de ses frontières et zones économique maritimes, de la marine Chinoise. Les autres domaines de coopération envisagés dans la DTTI sont les moteurs d’avions et les l’amélioration des Hercules C130J. La cyber-sécurité faisait également partie des discussions. « La relation Inde – Etats Unis », https://exmergere.info/2015/01/26/la-relation-inde-etats-unis/

Combattre l’État Islamique : la perspective de l’Inde

Article écrit en collaboration avec Pradhuman Singh

L’Inde a pris récemment conscience que la menace du terrorisme islamiste était aussi une réalité nationale, d’autant plus que la communauté musulmane en Inde est relativement importante, obligeant à réfléchir à l’impact de la propagande islamiste notamment via les réseaux sociaux.

Revue Défense Nationale – N°779 – Avril 2015

Dubai’s dark side targeted by international finance police | Business | The Observer

Dubai's dark side targeted by international finance police | Business | The Observer.

Fears are intensifying that the emirate has become a global centre for terror funding, money-laundering, drug money and mafia cash.