Les sanctions américaines comme outil de politique étrangère – le cas de l’Inde

« US sanctions rain on India-Russia defence parade » – The Economic Times

L’Europe

Les sanctions américains, que ce soient celles appliquées par le biais du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), visant les faits de corruption, ou celles mises en oeuvres par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) ne visent pas que l’Europe et ne représentent qu’une partie de l’éventail juridique américain.

Comme le souligne très justement un récent rapport de l’@IFRI_, « Comply or Die: les entreprises face à l’exigence de conformité venue des Etats-Unis« , le FCPA vise avant tout des entreprises américaines: « Sur un total de 488 actions lancées depuis la mise en oeuvre du FCPA, 340 mettent en cause des entreprises ou individus américains. Les 148 autres visent des des étrangers, parmi lesquels seulement 13 sont français ».

Si l’on se réfère à la base de données publiée par la Stanford Law School, Foreign Corrupt Practices Act Clearinghouse, sur 247 cas recensés à fin 2017 (4 nouveaux cas depuis début 2018), 176 concernent des entreprises ou personnes en Amérique du Nord, 45 en Europe, 15 en Asie, 5 en Amérique du Sud, 3 au Moyen Orient et 2 en Afrique. Sur les 45 en Europe, seules 3 concernent la France: Alstom, Total, Alcatel.

Effectivement Alstom et Total apparaissent dans le Top 10 du montant des sanctions, sachant que celui-ci augmente régulièrement depuis ces dernières années. Toutefois il faut rappeler que le montant de l’amende est en rapport direct avec le montant estimé du chiffre d’affaires découlant de la corruption. Il est bon de le rappeler à l’heure de la Loi Sapin II et des audits de l’Agence Française Anti-Corruption.

Dit de façon triviale on paye beaucoup quand on a beaucoup corrompu.

Et l’Inde?

Les relations entre l’Inde et l’URSS puis la Russie sont anciennes. Fin 2015, la visite de Vladimir Poutine avait notamment permis d’appréhender l’ampleur de la relation particulière qui unit l’Inde et la Russie depuis 1955 et l’ère soviétique. Le Président Russe et le Premier Ministre Indien auraient ainsi conclu pas moins de 20 accords pour un montant total de 100 milliards de dollars, à l’occasion du 15ème sommet bilatéral annuel entre les deux pays.

C’est ce lien, l’Inde ayant toujours cherché à concilier ses multiples relations bilatérales avec des pays souvent opposés/adversaires, que les Etats-Unis viennent de cible en inscrivant la société d’exportation d’armement russe Rosoboronexport sur la liste de l’OFAC. La quasi totalité des exportations d’armes vers l’Inde passant par Rosoboronexport, la State Bank of India a bloqué tous les paiements à la Russie depuis le 7 Avril.

Cela représente un montant de 2 milliards de dollars gelés sur des programmes allant du sous-marin aux missiles et navires de surface. La Russie, malgré les efforts de la France et des Etats-Unis pour prendre sa place, reste le premier fournisseur d’armes de l’Inde avec 63% des importations d’après le SIPRI. L’impact de cette décision est d’autant plus grand que les deux pays négociaient la vente du système anti-aérien S-400.

Dans l’immédiat c’est les réparations du sous marin nucléaire INS Chakra, l’ex Akula K-152 Nerpa, qui sont à l’arrêt. Pour le S-400 le gouvernement indien a demandé une exemption au Countering America’s Adversaries Through Sanctions Act (CAATSA). Ce contrat d’un montant estimé à 5.5 milliards de dollars est important pour l’Inde afin de renforcer sa défense anti-aérienne face à la Chine, et le Pakistan.

Dans le même temps les Etats-Unis proposent régulièrement à l’Inde de devenir partenaires stratégiques, que ce soit pour la fourniture d’armements et de réacteurs nucléaires (comme la Russie). Il s’agit aussi d’adresser la problématique de l’Océan Indien où l’Inde et les Etats-Unis, et la France, sont confrontés à l’expansion chinoise.

Un comité du Congrès Américain, le House Armed Services Committee, a même proposé de renommer le Pacific Command de l’US Navy en Indo-Pacific Command dans le cadre du vote du budget de la défense, National Defence Authorisation Act. L’Inde va devoir choisir alors qu’elle a toujours préféré des relations franches avec des pays comme l’Iran ou même la Chine, son premier partenaire commercial.

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S’il est possible de protéger ses entreprises d’actions judiciaires, présentées par certains comme ciblées et prédatrices, par la mise en place de conformité, il s’agit en effet de lutter contre des crimes et délits, il en va différemment en cas de choix entre partenaires stratégiques. Si la Russie et l’Inde ont des relations anciennes, l’Inde a une balance commerciale négative (correspondant au montant des contrats cités) avec la Russie.

Il en va de même avec la Chine, qui n’importe que pour 8.9 milliards de dollars depuis l’Inde quand elle y exporte 60.5 milliards. Au contraire l’Inde exporte pour 42 milliards de dollars vers les Etats-Unis, en importe pour 20 milliards, ce qui fait une balance commerciale très positive. La France pourrait aussi s’appuyer sur sa balance commerciale avec l’Inde (1.7 milliard) pour développer ses relations stratégiques, dans l’Océan commun.

En conclusion, s’il est clair que les Etats-Unis utilisent leurs lois comme outils concurrentiels et stratégiques, il ne s’agit pas tant de les critiquer pour cela mais plutôt de se demander pourquoi nous ne faisons pas pareil en France. A ce titre il apparaît que la loi Sapin II n’a pas de portée « extra-territoriale » alors même que des cas de corruption active par les pays cités ici sont connus et documentés.

India needs 200-250 more Rafale fighters, 36 not enough: IAF chief Arup Raha | The Indian Express

The Air Chief Marshal also rued that the tender for the much-needed “force multiplier” mid air refuellers had to be withdrawn.

Source : India needs 200-250 more Rafale fighters, 36 not enough: IAF chief Arup Raha | The Indian Express

Pakistan Will Provide ‘Special Force’ to Defend Chinese Investments

Pakistan Will Provide ‘Special Force’ to Defend Chinese Investments
Islamabad will provide 10,000 troops just to ensure the safety of Chinese citizens and companies along the CPEC.

Le soleil levant de l’Inde

Nobusuke Kishi - Jawaharlal Nehru - 1957

Nobusuke Kishi – Jawaharlal Nehru – 1957

Narendra Modi - Shinzo Abe - 2015

Narendra Modi – Shinzo Abe – 2015

58 ans séparent les deux photos ci-dessus et pourtant elles sont liées à plus d’un titre. En effet, outre les relations économiques et stratégiques entre les deux pays (vieilles formellement de 112 ans et beaucoup plus culturellement ou religieusement), le Premier Ministre actuel du Japon, Shinzo Abe, n’est autre que le petit fils de l’ancien Premier Ministre Nobusuke Kishi : après le rétablissement des relations diplomatiques en 1952 entre les deux pays, il fut celui qui développa une nouvelle ère dans leurs relations économiques. Dès 1958, le Japon commença à accorder des prêts en yens, et reste depuis le premier pays en termes d’aides, à l’Inde[i].

Les relations de l’Inde avec le Japon remontent au 6ème siècle avec l’introduction du Bouddhisme suivie d’échanges religieux et culturels importants. Des échanges commerciaux maritimes se sont développés comme par exemple avec les comptoirs portugais en Inde. Les relations formelles entre une Inde unifiée par le Raj Britannique et l’empire Japonais de l’ère Meiji furent établies en 1903 avec la création de la Japan-India Association, mais furent interrompues par la guerre. Dès la guerre finie, les relations reprirent, l’Inde s’inspirant de la capacité du Japon à se relever alors qu’elle venait de déclarer sa propre indépendance.

Aujourd’hui, le Japon est devenu un des premiers investisseurs en Inde et de nombreuses industries japonaises y ont implanté des usines. Actuellement les relations stratégiques des deux pays se développent à l’aune des velléités d’expansion chinoises en Mer de Chine du Sud. L’Inde partage ces préoccupations et cherche à développer sa propre approche, en développant ses relations avec le Japon et l’ASEAN, même si elle semble converger avec l’approche américaine. Outre les visites mutuelles des Premiers Ministres et Ministres de la Défense, les marines des deux pays conduisent des exercices en commun dont en Octobre dernier avec les Etats Unis dans l’Océan Indien.

 

Le Japon et l’Inde après la guerre

La Deuxième Guerre Mondiale vit s’opposer les deux pays, avec même des indiens combattant du côté japonais : La Indian National Army (INA), composée entre autres de volontaires, du nationaliste indépendantiste Subhas Chandra Bose, ancien allié politique de Gandhi, combattit auprès des troupes japonaises en Birmanie contre les anglaise. La INA était aussi composée de prisonniers de guerre indiens et d’indiens vivants en Malaisie ou en Birmanie. Elle était le bras armé du « gouvernement provisoire de l’Inde libre » de Bose créé en 1943 à Singapour, après son retour d’Allemagne[ii]. Cette unité symbolique ne fut pas au demeurant d’un grand poids dans les combats.

Nobusuke Kishi fut le 56ème et le 57ème Premier Ministre du Japon. Fonctionnaire du Ministère du Commerce et de l’Industrie dans les années 20, il visita les Etats Unis, l’Allemagne et l’Union Soviétique. Membre du mouvement des « bureaucrates réformateurs » il avait également des liens avec les militaires partisans de la « guerre totale » et devint ainsi après l’invasion de la Mandchourie un des plus importants administrateurs du Manchukuo. En 1940 il devint ministre en charge de certains aspects industriels de la guerre. Emprisonné après la guerre, il ne fut jamais jugé, et fut libéré en 1948 et créa un mouvement « national populaire de salut »[iii].

En 1952, l’interdiction touchant les hommes politique ayant eu des fonctions pendant la guerre étant levée, Kishi échoua d’abord à être élu mais le fut en 1953 avec le parti « libéral ». Soutenu par de nombreux députés de la Diète il rejoint le parti « démocrate » en 1954 comme secrétaire général. Il joue alors un rôle central dans la fusion des deux partis : il devient secrétaire général de l’ensemble, le Parti Libéral Démocrate, et surtout le principal financier des campagnes. Enfin, en 1957 il devient Premier Ministre et veut rapidement développer les relations politiques et économiques du Japon avec les pays d’Asie du Sud Est, et réviser le pacte de sécurité mutuel Américano-japonais de 1952.

Il fut également actif sur le plan international, avec l’accession du Japon au Conseil de Sécurité des Nations Unies, des visites d’état en Australie, Pologne, Argentine. Il solda surtout le passif existant avec les pays touchés par la guerre, en payant ainsi des dommages à l’Indonésie. L’Inde elle devait être un des premiers pays à signer un traité de paix avec le Japon en 1952 abandonnant ainsi toute demande de réparation au titre des dommages de guerre. En 2006, l’ancien premier ministre indien Manmohan Singh rendit hommage à Kishi, lors d’un discours à la Diète, soulignant son rôle dans le regain des relations entre les deux pays, en particulier les aides du Japon à l’Inde.

 

Nouveaux accords stratégiques

La visite d’état du Premier Ministre Shinzo Abe, pour la 9ème conférence annuelle Inde-Japon, du 11 au 13 Décembre, avait donc une portée personnelle et historique au-delà des enjeux politiques et économiques. La seule période d’après guerre durant laquelle les relations des deux pays se sont refroidies fut en 1998 après les essais nucléaires indiens. Le Japon dut prendre des sanctions économiques en parallèle des Etats Unis[iv]. Mais cette période ne dura pas et désormais le Japon et l’Inde sont alignés quant aux questions énergétiques, y compris dans le nucléaire : un pacte nucléaire a été signé mais reste conditionné à un usage pacifique par l’Inde de cette énergie.

Cet accord, nécessaire au développement de l’industrie indienne s’élevant à 12 milliards, était intégré dans un cadre comprenant d’autres contrats et aspects. Pour la première fois l’Inde va pouvoir exporter des voitures vers le Japon. L’industrie indienne cherche de plus en plus à exporter, domaine où elle intervient moins que sa concurrente chinoise, afin de soutenir son développement. Celui-ci doit aussi s’appuyer sur la politique du « Make In India » lancée par le Premier Ministre Modi pour amener les industriels étrangers à augmenter leurs présences et investissements en Inde par le biais des contrats publics, offsets et transferts de technologie[v].

Autre impératif pour l’Inde, la modernisation de ses infrastructures, énergétiques mais surtout logistiques. Par exemple, à ce jour, le charbon pour les centrales électriques doit être transporté par camions, le réseau ferroviaire n’étant pas assez développé. A un autre niveau, Shinzo Abe a signé un accord pour que le Japon, au travers d’un consortium ad-hoc, construise le 1er train à grande vitesse indien[vi]. Si le Japon exporte déjà beaucoup de technologies, cette visite d’état illustre un retournement complet dans deux domaines : le nucléaire d’abord[vii], sujet sensible au Japon surtout depuis Fukushima, mais aussi la défense, domaine où le pays a changé sa constitution depuis peu[viii].

Ces accords avaient été initiés l’année dernière lors de la visite du Premier Modi au Japon. D’autres domaines plus techniques sont concernés : aides financières, suppression des doubles taxations, R&Ds industrielles privées, éducation, visas, villes intelligentes. Mais un dossier longtemps attendu, et symbolique, n’a pas connu de conclusion : la vente des hydravions US-2 de reconnaissance maritime ShinMaywa[ix]. Un accord a été signé pour « soutenir la poursuite » de ce projet visant à construire en Inde ces appareils, héritiers des Kawanishi H8K de la 2ème guerre mondiale : après la guerre Kawanishi devint ShinMaywa et eu à nouveau le droit de construire des hydravions.

 

Conclusion

Depuis l’arrivée au pouvoir du Premier Ministre Modi, l’Inde semble avoir repris l’ »offensive » sur le plan diplomatique avec la multiplication des visites officielles chez les partenaires historiques comme la Russie ou les Etats ou chez les pays ayant des intérêts partagés, économiques ou stratégiques, comme le Japon, la Corée ou plus généralement les pays de l’ASEAN. La visite de Shinzo Abe avait un objectif stratégique pour que ces deux puissances régionales contre balancent l’expansion chinoise. Même s’il s’agit ainsi de s’aligner sur les Etats Unis, le Japon et l’Inde ont leurs propres griefs et relations avec ce voisin encombrant bien que partenaire commercial incontournable.

L’Inde et le Japon négocient, investissent, achètent, s’opposent avec la Chine. La Chine remet en question les zones économiques exclusives maritimes du Japon, des Philippines ou du Vietnam. La Chine construit des infrastructures ferroviaires et routières au Pakistan et en Birmanie, « encerclant » ainsi l’Inde[x]. Elle construit des bases militaires en Mer de Chine du Sud et dans l’Océan Indien. Les marines du Japon et d’Inde ont mené l’exercice naval Malabar en commun. Le partenariat spécial global stratégique des deux pays[xi], continuation d’une relation ancienne, devient une réalité au-delà des liens personnels, culturels ou religieux.

 

Références

i Japan-India Relations (Basic Data), http://www.mofa.go.jp/region/asia-paci/india/data.html

ii Où il avait du partir en 1941, au vu de ses positions indépendantistes : il y reçu le soutient du gouvernement nazi et où il créa une « légion de volontaires indiens », unité militaire qui participa à différentes opérations.

iii Soutenu par certains officiels américains: The American Council of Japan composé de deux anciens ambassadeurs, d’avocats, de journalistes.

iv « L’Inde nucléaire », https://exmergere.info/2015/08/14/linde-nucleaire/

v « BITD indienne : vers les stratégies du «Make in India» and «Export India» », http://www.iris-france.org/55084-la-bitd-indienne-vers-les-strategies-du-make-in-india-and-export-india/

vi Entre Mumbai et Ahmedabad : « Indo-Japan partnership aimed at counter balancing China: Chinese daily », http://economictimes.indiatimes.com/articleshow/50200659.cms?utm_source=contentofinterest&utm_medium=text&utm_campaign=cppst

vii Le Japon jusqu’à present n’exportait pas de technologies nucléaires vers un pays non signataire du “Non Proliferation Treaty” ce qui est le cas de l’Inde.

viii « Japanese lawmakers OK greater overseas role for military », http://edition.cnn.com/2015/09/18/asia/japan-military-constitution/

ix « India and Japan sign accords to support US-2i deal », http://www.janes.com/article/56611/india-and-japan-sign-accords-to-support-us-2i-deal

x « Inde-Chine, entre encerclement et contre-encerclement », Jean-Vincent Brisset – Pierre Memheld, Revue Défense Nationale N° 783, Octobre 2015

xi ‘India and Japan Vision 2025: Special Strategic and Global Partnership Working Together for Peace and Prosperity of the Indo-Pacific Region and the World’: « India, Japan ink pacts on bullet train, defence, nuke energy », http://www.tribuneindia.com/news/nation/india-japan-ink-pacts-on-bullet-train-defence-nuke-energy/169950.html

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