Un piège bien visible, connu et documenté: comment ne pas en avoir tenu compte? #Radio: « Le droit comme arme de guerre (5/5) – Organiser une protection européenne »

« La véritable clé de la lutte contre l’extraterritorialité des lois, notamment américaines, se trouve en Europe. Elle pourrait mieux se protéger par une politique monétaire qui la rende moins dépendante du dollar, et par une autonomie régulatoire plus confiante dans son poids financier énorme. À condition que les différents pays de l’U.E s’unissent pour créer un espace non seulement économique mais également politique. C’est de la synergie entre ces deux dimensions que l’extraterritorialité sera définitivement bloquée. »

Même si l’Europe finissait par avoir l’influence de son poids économique, reste la question essentielle: peut-on, et comment, faire changer les lois, comme le FCPA, ou décisions politiques, comme les sanctions contre l’Iran, à un pays comme les Etats Unis?

« Le génie de l’extraterritorialité américaine réside dans le fait que, dès 1993, le secrétaire d’Etat américain de l’époque, ainsi que le secrétaire du Trésor, ont fait de l’extraterritorialité non seulement une arme morale, mais aussi une arme économique au service des intérêts américains. C’est pour cette raison, à mon sens, que les autorités européennes ne se sont saisies du sujet qu’il y a peu de temps. Et comme le dit Frédéric Pierucci : on n’a pas vu le « piège américain ». »

Un piège est quelque chose que l’on ne voit pas ou que l’on ne peut pas imaginer comme existant. Les lois et sanction américains sont anciennes, 1977 pour le FCPA, 1979 pour les sanctions. Partant de là une analyse des décisions, de justice ou économiques, aurait du faire apparaître une continuité dans l’actions des Présidents américains successifs, quelques soient leurs bords, les 2 mandats de Barack Obama ayant été denses pour le FCPA avec années à plus de 30 décisions.

Le vrai piège est bien visible: autant on peut considérer les sanctions vis-à-vis d’un pays comme subjectives, autant il est quasi impossible de dire que l’on pour la corruption ou la fraude, même si l’on peut démontrer que les cas sont dans l’intérêt des entreprises américaines en coordination avec la justice américaine. Il n’y a pas de piège mais un manque de volonté de la part de l’Europe, et de la France, jusqu’à très récemment de créer ses propres normes en la matière et de les imposer.

Lors d’une conférence en Octobre, un représentant de l’Agence Française Anticorruption a donné un chiffre des plus intéressant: parmi les entreprises privées contrôlées, un peu moins de la moitié étaient des filiales de sociétés étrangères. C’est en luttant contre les pratiques corruptrices et frauduleuses, en formant les personnels exposées et en cartographiant les risques, que l’on protège les entreprises, pas en critiquant une loi étrangère.

#Entreprises et #Renseignement: il aura fallu 25 ans? « Les services de renseignement et les entreprises font front commun »

Le rapport Martre, « Intelligence économique et stratégie des entreprises« , est sorti il y a 25 ans et il aura fallu tout se temps, quelques centaines d’entreprises disparues ou déstabilisées, sans oublier les centaines de milliers d’emplois perdus, pour qu’enfin un début de réaction survienne, à savoir l’utilisation des moyens de renseignement régaliens pour la « promotion des intérêts économiques français »:

Les services de renseignement et les entreprises font front commun.
Les services de renseignement ont rencontré plusieurs dizaines de dirigeants du CAC 40 pour identifier leurs besoins. Ils réorientent clairement leur action vers la protection et la promotion des intérêts des entreprises au côté de la lutte antiterroriste. »

Il faut bien entendu que cela soit le cas: au nom de quel principe n’y aurait il pas coordination entre les l’état, et ses services, et les entreprises. Des pays comme la Chine, l’Allemagne, Israël, et bien entendu les Etats Unis savent que leur intérêt est celui de leurs entreprises, avec souvent une circulation à deux sens entre le privé et le public des cadres et dirigeant, favorisant ainsi le partage d’informations et de contacts.

Il y a eu deux écueils en France pour cela: d’une part un débat juridico-éthymologique sur ce qu’est une entreprise française, certains ayant d’importants actionnaires étrangers dans leur capital; de l’autre un obstacle tenant au renseignement lui-même, à savoir l’utilisation non contrôlée des informations transmises par les entreprises elles-mêmes, pouvant engendrer la compromission des moyens confidentiels, voire clandestins, utiliser pour les obtenir.

La coordination devient nécessaire mais cette fonction pour le renseignement est relativement récente, le poste n’ayant été créé qu’en 2008. Mais cette fois-ci l’objectif semble clairement établi: « Le premier objectif de notre politique de sécurité économique, indique la Coordination du renseignement dans sa stratégie nationale, est de détecter et de neutraliser le plus en amont possible toute menace […] susceptible d’affecter les intérêts économiques, industriels et scientifiques. »

Cette fois-ci car des essais de « sas de transfert » entre les services et les entreprises ont déjà été tentés, avec le Haut Responsable à l’Intelligence Economique, M. Alain Juillet avec des obstacles d’ordres administratifs mais aussi culturels: les services de renseignement ne sont pas sensés parler de ce qu’ils font et les autres administrations présentes en ambassades ne sentent pas toujours concernées; les entreprises elles se méfient parfois de l’état omniprésent.

La création de l’Intelligence Economique a peut être aussi brouillée les pistes, entre amateurismes ou barbouzeries et des « anciens » des services n’assumant pas toujours leur passé ou à l’inverse voulant appliquer les mêmes méthodes: sauf qu’une entreprise n’a ni les moyens, ni l’organisation, ni la formation et surtout pas l’autorité régalienne de mener des actions de renseignement, qui en plus ne sont efficaces que dans le temps long là où une société pense en quelques années ou mois.

Cependant les méthodes sont parfois les mêmes, les outils également et au final les sources aussi: quand une entreprise va rencontrer les responsables politiques et économiques d’un pays pour comprendre les circuits de décision, fait-elle de la conduite de ses affaires ou du renseignement d’origine humaine? La limite est simple: la légalité et la légitimité à le faire, c’est à dire pour elle-même avec un objectif défini et une approche transparente.

« La Coordination nationale du renseignement cible également l’édiction par les Etats et les acteurs privés étrangers de normes à portée extraterritoriale qui peut « s’accompagner d’actions d’influence agressives », ainsi que les enquêtes d’autorités judiciaires étrangères à l’encontre des entreprises françaises . Des procédures qui forcent les entreprises à transférer des actifs essentiels (informations confidentielles relatives aux dirigeants, clients fournisseurs etc.) ou à se retirer de certains marchés. Le tombereau d’amendes infligées à BNP Paribas, Alstom ou Technip a servi d’exemple. Et le dossier Airbus est loin d’être réglé. »

Si les cas cités sont connus, et reflètent effectivement la volonté et la coordination d’un état au bénéfice de ses intérêts nationaux, il ne faut pas oublier deux facteurs essentiels: comment empêcher un état souverain d’édicter et d’appliquer ses propres lois, certes de façon très large? Les actions en justices ont pour base des enfreintes effectives à la loi … certains cherchant même à minimiser les délits commis au prétexte justement d’une certaines concurrence déloyale.

C’est vouloir prendre des raccourcis et c’est un argument difficilement opposable en justice. C’est aussi oublier que les causes d’échec d’une entreprise sont multiples: mauvaise appréciation de l’évolution des marchés; absence de prise en compte des nouvelles technologies; inadaptation aux nouvelles réglementations et lois; erreurs de gestion, de communication, fraudes des dirigeants, etc. … toutes choses sur lesquelles il est recommandé d’être attentif pourtant dès ses études.

Après 25 ans d’IE, force est de constater que, malgré de très nombreuses formations, sensibilisations, recommandations et publications sur le sujet, l’on peut encore trouver aujourd’hui des entreprises qui ne veillent pas sur leurs concurrents et leurs clients, qui ne protègent pas leurs données sensibles, leurs recherches ou leurs cadres en voyages, mais aussi des actionnaires qui laissent faire des dirigeants même lorsqu’ils ont connaissance de délits pouvant déstabiliser leur entreprise.

Bien entendu que les concurrents ne respectent pas eux aussi les règles, que les autres états se renseignent, et que des lois existent, mais c’est la capacité de chacun d’être au courant de ces agissements ou contraintes. Jouer la surprise pour éviter de prendre ses responsabilités n’est pas admissible.

#Presse #SécuritéEconomique: « Les services de renseignement économique se renforcent en régions »

« Les 22 délégués à l’information stratégique déployés en région sont à pied d’oeuvre pour renforcer la sécurité économique. Un renseignement territorial autonome au sein de la police pourrait venir renforcer le dispositif aux côtés des grands services. »

https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/les-services-de-renseignement-economique-se-renforcent-en-regions-1143521

L' »Affaire Areva »: nouvelle bataille économique ou échec du contrôle de l’Etat?

On apprend par un article de Capital, « Affaire Areva: la monstrueuse amende qui menace la France« , que « la justice a discrètement prévenu début juillet les autorités françaises qu’elle pourrait lancer un procès pour corruption contre l’ex-fleuron tricolore de l’atome. »

Je vois d’ici les titres du genre « Nouvel épisode de la Guerre Économique des États-Unis contre la France » où l’on sous entendrait que les Américains sont prêts à tout pour racheter nos fleurons technologiques. Imaginez, après les turbines d’Alstom les réacteurs d’Areva!

Sauf que l’on se retrouve avec exactement le même schéma que pour Alstom: pour obtenir un contrat, une entreprise française a corrompu des décideurs politiques … Ah mais c’est illégal alors? Oui! Et cette fois les faits n’ont pas eu lieu en Indonésie mais aux États-Unis!

On aura beau dire que les États-Unis font pareil, les faits sont condamnables à deux titres: les faits en eux mêmes (sur-payer un achat d’entreprise/marchandise pour dégager une marge reversée à un décideur) et l’absence de contrôle des agissements du dirigeant impliqué.

Et cette fois on parle d’Areva, entreprise à 83% publique au moment des faits, dirigée par Mme Lauvergeon, déjà/depuis impliquée dans d’autres affaires financières en lien avec son époux (Après Uramin, nouveaux soupçons sur Olivier Fric).

Areva aurait racheté en 2010 une startup américaine, Ausra, spécialisée dans l’énergie solaire avec parmi ses actionnaires Al Gore l’ancien vice-président de Bill Clinton Al Gore. Ce rachat aurait été motivé par un projet de retraitement des déchets financé par l’État Fédéral (administration Obama).

Bien entendu, il faudra attendre la confirmation d’une condamnation après une éventuelle enquête pour pouvoir affirmer que les faits présentés par l’article de Capital, s’appuyant sur le travail d’un enquêteur privé (pour qui travaille-t-il?), sont bien de la corruption.

Mais si le faits étaient avérés, cela voudrait dire que les différents organes de contrôles de l’État ont laissé agir Mme Lauvergeon, ont laissé une entreprise publique corrompre une administration fédérale. C’est un échec légal, moral et stratégique.

Il est évident que les Etats-Unis utilisent leurs lois, qu’ils ont parfaitement le droit de voter et d’appliquer en tant qu’état souverain, à des fins économiques et stratégiques. Le vrai problème étant que ni la France ni l’Europe n’utilisent les mêmes moyens.

L’Europe qui n’est pas sortie de l’accord nucléaire avec l’Iran n’a presque aucun moyen de continuer de commercer avec avec l’Iran sans encourir pour ses entreprises ou ses états membres des sanctions qui pour être unilatérales n’en sont pas moins légales.

La loi, dite Sapin II, n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique n’est entrée en vigueur qu’en 2017. Mais le délai de prescriptions des faits de corruption ne court qu’à partir de la découverte de ceux-ci.

Même en tenant compte de cela, la corruption d’agents publics étrangers était bien illégale en 2010. Les agissements d’au moins 1 personne, la PDG en l’occurrence, pourraient avoir des effets économiques et financiers considérables sur le secteur nucléaire français.

Le schéma est le même dans les cas Areva, Alstom et Airbus: le dirigeant ultime est personnellement impliqué mais peut dans certains cas échapper à toute sanction, soit parce qu’il passe un accord avec la justice américaine soit parce la justice française ne semble pas empressée de le poursuivre!

Dans les déclarations publiques à ce sujet, on accuse toujours les États-Unis de duplicité et d’appliquer leurs lois de façon extraterritoriale: pratiquement pour trouver une banque qui n’est pas exposée au dollar ou une entreprise international absente du marché américain c’est compliqué.

Au delà de la question du droit se pose la question du renseignement en la matière: s’il est de notoriété publique que la Chine, la Russie, le Brésil, etc. ou même des états européens sont corrompus et corrupteurs, on peut douter que les administrations spécialisées n’aient pas des preuves à leur encontre et celle de leurs sociétés.

Pourquoi ne pas les poursuivre dans ce cas? Parce que, comme pour les États-Unis, on passe de la dimension strictement légale à la dimension géopolitique et diplomatique. La loi Sapin II prévoit la possibilité de contrôler des sociétés étrangères en France. Quand l’Agence Française Anticorruption le fera?

Quels qu’en soient les objectifs, corrompre est illégal, même pour contrer « un concurrent qui fait pareil ». Cela fait prendre un risque pour la réputation et la survie des entreprises et donc de leurs employés, mais aussi aux investisseurs qui doivent prendre leurs responsabilités.

Ceci dit, plutôt que toujours faire porter le chapeau aux entreprises, il faudrait rappeler que ce sont le plus souvent les politiques et les fonctionnaires d’un pays qui sollicitent une entreprise pour l' »aider » à remporter un contrat.

Donc aux états de prendre leurs responsabilités, à commencer en Europe, pour éviter ce fléau à grande échelle qui a en plus des répercussions sociales des liens directs avec la criminalité organisée et le financement du terrorisme.

En attendant ne tentons pas de camoufler nos propres fautes, répétées et connues, en accusant les autres de défendre leurs intérêts et d’appliquer leurs lois.

 

« Let’s call a cat a cat »: le félin retombe toujours sur ses pattes

La traduction vous semble saugrenue? C’est normal, celle-ci n’est pas littérale (on peut aussi rediscuter de la forme en anglais).

Alors pourquoi sommes nous allés appeler l’intelligence économique ainsi alors qu’en anglais cette activité est nommée « renseignement concurrentiel » (competitive intelligence)?

Il se trouve que le mot renseignement est mal compris, mal « popularisé » et surtout mal enseigné.

Les recherches sur Google, ou Qwant (soyons Français), pour « études de renseignement » (intelligence studies) et « enseignement du renseignement » (intelligence education), fournissent respectivement moins de 100 & 10 et moins de 50 & 20 résultats.

Il n’y a pas aujourd’hui, au sens propre du terme, de centre de recherche universitaire (j’insiste sur ce dernier point) sur ces sujets. Là il y en a près d’une trentaine aux États-Unis et au Royaume Unis. Ah oui mais voilà nous ne voulons pas faire les choses comme eux.

Il y a sans doute des facteurs culturels pour expliquer les différences entre les anglo-saxons et nous (qui sommes nous). En France le renseignement est, c’est naturel ceci dit, une exclusivité de l’État, un sujet sérieux et par définition confidentiel/secret.

Je fais souvent le test du « quidam »: « qu’est ce que l’intelligence économique »? Invariablement la première réponse est « de l’espionnage » … et expliquer la différence entre une activité illégale/clandestine et une activité légale/ouverte demande du temps.

Dans le monde anglo-saxon, le renseignement est une activité noble voire carrément un devoir au Japon où il a fait partie du serment impérial. En France, quand vous commencez, à l’école, par « la curiosité est un vilain défaut » la base de l’approche est biaisée.

En « renseignement concurrentiel » il n’est nullement question de voler ou copier, la quantité d’informations parfaitement légalement disponible est de plus en plus importante: entre la mise à disposition de nouvelles ressources et l’émergence de nouveaux producteurs, pour l’instant nous sommes dans l’exponentiel.

Revenons aux États-Unis: nous pourrions parler des passerelles public/privé qui favorisent les échanges et les coordination au fil de la carrière et des intérêts stratégiques et donc de la mise à disposition par l’état d’informations permettant aux entreprises de gagner des marchés voire de racheter des concurrents.

Est-ce que le sujet « competitive intelligence » est enseigné? Oui bien sûr … au sein des diplômes sur le renseignement en général, le concurrentiel et l' »Open Source Intelligence » étant des modules à part entière, parmi les autres enjeux et outils ou méthodes à utiliser.

Si aux États-Unis on peut parler de coordination, certains diront collusion, en Chine nous pourrions carrément parler d’appareil d’état puisque outre les liens organiques, et donc les transferts d’informations, par exemple l’Armée est propriétaire des terrains où sont installés des entreprises occidentales …

En France, si l’on passe du public au privé, après une carrière plus ou moins longue, on passe rarement du privé au public plusieurs fois, apprenant et apportant chaque fois de nouvelles informations, pratiques, et expériences.

Il y a une séparation des activités normale ce qui n’empêche pas les dérives individuelles. L' »intelligence économique » a fondé son identité sur la légalité et l’éthique de ses activités, ce qui n’a jamais empêché les dérives voire carrément l’espionnage …

Le renseignement est une activité légale menée dans un cadre défini et sous une autorité identifiée. En ce sens, les activités des « services de renseignement » sont légales puisque sous l’autorité de l’État, celui-ci ayant une exception régalienne pour se renseigner sur les autres états.

En quoi, en dehors du débat sémantique, philosophique voire tétrapilectomique (je me souviens d’heures passer à définir une entreprise française), une activité de collecte, exploitation, analyse de l’information conduite dans le cadre des lois ne pourrait pas s’appeler renseignement?!

Pourquoi ne faudrait il pas défendre les intérêts, en France, en Europe, dans le monde des entreprises françaises (oui je sais)? Pourquoi ne faudrait il pas influer sur nos les environnement légaux ou règlementaires dans lesquels elles interviennent? Pourquoi faire semblant de les découvrir et de les subir?

L' »IE à la Française » en née en 1994, si l’on tient compte de la publication du rapport Martre. En 24 ans, est-elle devenue une discipline avec sa propre filière? Non. Est-elle utilisée par toutes les entreprises? Non pas toutes même si elles connaissent/appliquent le concept.

Bénéficie-t-elle du soutient de l’état? Oui avec un service dédié, rattaché après un énième « remaniement » au Ministère de l’Economie (logique non?). Oui avec des responsables régionaux mais non si l’on considère que certains programmes subissent la baisse des dotations de l’État aux collectivités.

On pourrait aussi discuter justement de l’impact de l’omniprésence de l’état sur la liberté d’action, et le volontarisme, des entreprises mais celles-ci ont, par construction, des moyens, objectifs et cadres d’emplois limités à leur existence même.

Dit autrement, grandes ou petites entreprises n’auront jamais l’organisation nécessaire à la mise en place complète d’un « cycle du renseignement »: déjà la communication interne est perfectible mais je n’ai que rarement vu des personnes en charge de l’analyse.

Pourtant toute entreprise a quantité d’informations sur ses clients, ses concurrents, son environnement légal, de façon formelle ou informelle. Présente sur plusieurs sites, en France et à l’international, avec des employés nouveaux et anciens, l’entreprise est un réseau étendu.

Certaines, selon leur domaine d’activité et leur réseau, ont parfois une meilleure appréciation de la situation dans un pays que l’état. D’autres au contraire sont totalement ignorantes des situations et organisations locales dans lesquelles elles opèrent. Et ce sans parler des « simples » erreurs stratégiques.

Sommes nous vraiment face à des phénomènes nouveaux? L’illusion de nouveauté pourrait être un biais cognitif: à mal comprendre les origines d’une situation on peut en tirer des conclusions erronées et donc mettre en place des actions inefficaces.

Prenons des exemples: l’espionnage économique? Un des plus vieux métiers du monde, tous les marchands ayant toujours cherché de l’information (nouveaux produits et nouvelles routes); la sécurité de leurs installations & réseaux: problème depuis l’existence des premiers téléphones? Etc.

Que des États soutiennent leurs entreprises pour développer les territoires, l’économie et les emplois? Au vu des exemples de Venise, Raguse, Amsterdam ou Londres, croire que le phénomène date des années 90, et serait l’apanage des Etats-Unis, est une erreur d’analyse grave.

Alors pourquoi la France a une balance commerciale déficitaire? Pourquoi certaines entreprises sont déstabilisées (de leurs propres faits parfois) puis rachetées? Pourquoi se focaliser sur un concurrent et pas les autres? Pourquoi ne pas sécuriser tous les processus?

S’il y a une part de volonté politique et de responsabilité individuelle, n’y aurait il pas une part de volonté « de ne pas faire, de mal faire, voire d’empêcher de faire »? Au vu des actions contre-productives de politiciens, d’entrepreneurs et d’enseignants, je finis par me poser la question.

Il faut appeler un chat un chat, un concurrent un concurrent, un adversaire un adversaire.

Les sanctions américaines comme outil de politique étrangère – le cas de l’Inde

« US sanctions rain on India-Russia defence parade » – The Economic Times

L’Europe

Les sanctions américains, que ce soient celles appliquées par le biais du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), visant les faits de corruption, ou celles mises en oeuvres par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) ne visent pas que l’Europe et ne représentent qu’une partie de l’éventail juridique américain.

Comme le souligne très justement un récent rapport de l’@IFRI_, « Comply or Die: les entreprises face à l’exigence de conformité venue des Etats-Unis« , le FCPA vise avant tout des entreprises américaines: « Sur un total de 488 actions lancées depuis la mise en oeuvre du FCPA, 340 mettent en cause des entreprises ou individus américains. Les 148 autres visent des des étrangers, parmi lesquels seulement 13 sont français ».

Si l’on se réfère à la base de données publiée par la Stanford Law School, Foreign Corrupt Practices Act Clearinghouse, sur 247 cas recensés à fin 2017 (4 nouveaux cas depuis début 2018), 176 concernent des entreprises ou personnes en Amérique du Nord, 45 en Europe, 15 en Asie, 5 en Amérique du Sud, 3 au Moyen Orient et 2 en Afrique. Sur les 45 en Europe, seules 3 concernent la France: Alstom, Total, Alcatel.

Effectivement Alstom et Total apparaissent dans le Top 10 du montant des sanctions, sachant que celui-ci augmente régulièrement depuis ces dernières années. Toutefois il faut rappeler que le montant de l’amende est en rapport direct avec le montant estimé du chiffre d’affaires découlant de la corruption. Il est bon de le rappeler à l’heure de la Loi Sapin II et des audits de l’Agence Française Anti-Corruption.

Dit de façon triviale on paye beaucoup quand on a beaucoup corrompu.

Et l’Inde?

Les relations entre l’Inde et l’URSS puis la Russie sont anciennes. Fin 2015, la visite de Vladimir Poutine avait notamment permis d’appréhender l’ampleur de la relation particulière qui unit l’Inde et la Russie depuis 1955 et l’ère soviétique. Le Président Russe et le Premier Ministre Indien auraient ainsi conclu pas moins de 20 accords pour un montant total de 100 milliards de dollars, à l’occasion du 15ème sommet bilatéral annuel entre les deux pays.

C’est ce lien, l’Inde ayant toujours cherché à concilier ses multiples relations bilatérales avec des pays souvent opposés/adversaires, que les Etats-Unis viennent de cible en inscrivant la société d’exportation d’armement russe Rosoboronexport sur la liste de l’OFAC. La quasi totalité des exportations d’armes vers l’Inde passant par Rosoboronexport, la State Bank of India a bloqué tous les paiements à la Russie depuis le 7 Avril.

Cela représente un montant de 2 milliards de dollars gelés sur des programmes allant du sous-marin aux missiles et navires de surface. La Russie, malgré les efforts de la France et des Etats-Unis pour prendre sa place, reste le premier fournisseur d’armes de l’Inde avec 63% des importations d’après le SIPRI. L’impact de cette décision est d’autant plus grand que les deux pays négociaient la vente du système anti-aérien S-400.

Dans l’immédiat c’est les réparations du sous marin nucléaire INS Chakra, l’ex Akula K-152 Nerpa, qui sont à l’arrêt. Pour le S-400 le gouvernement indien a demandé une exemption au Countering America’s Adversaries Through Sanctions Act (CAATSA). Ce contrat d’un montant estimé à 5.5 milliards de dollars est important pour l’Inde afin de renforcer sa défense anti-aérienne face à la Chine, et le Pakistan.

Dans le même temps les Etats-Unis proposent régulièrement à l’Inde de devenir partenaires stratégiques, que ce soit pour la fourniture d’armements et de réacteurs nucléaires (comme la Russie). Il s’agit aussi d’adresser la problématique de l’Océan Indien où l’Inde et les Etats-Unis, et la France, sont confrontés à l’expansion chinoise.

Un comité du Congrès Américain, le House Armed Services Committee, a même proposé de renommer le Pacific Command de l’US Navy en Indo-Pacific Command dans le cadre du vote du budget de la défense, National Defence Authorisation Act. L’Inde va devoir choisir alors qu’elle a toujours préféré des relations franches avec des pays comme l’Iran ou même la Chine, son premier partenaire commercial.

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S’il est possible de protéger ses entreprises d’actions judiciaires, présentées par certains comme ciblées et prédatrices, par la mise en place de conformité, il s’agit en effet de lutter contre des crimes et délits, il en va différemment en cas de choix entre partenaires stratégiques. Si la Russie et l’Inde ont des relations anciennes, l’Inde a une balance commerciale négative (correspondant au montant des contrats cités) avec la Russie.

Il en va de même avec la Chine, qui n’importe que pour 8.9 milliards de dollars depuis l’Inde quand elle y exporte 60.5 milliards. Au contraire l’Inde exporte pour 42 milliards de dollars vers les Etats-Unis, en importe pour 20 milliards, ce qui fait une balance commerciale très positive. La France pourrait aussi s’appuyer sur sa balance commerciale avec l’Inde (1.7 milliard) pour développer ses relations stratégiques, dans l’Océan commun.

En conclusion, s’il est clair que les Etats-Unis utilisent leurs lois comme outils concurrentiels et stratégiques, il ne s’agit pas tant de les critiquer pour cela mais plutôt de se demander pourquoi nous ne faisons pas pareil en France. A ce titre il apparaît que la loi Sapin II n’a pas de portée « extra-territoriale » alors même que des cas de corruption active par les pays cités ici sont connus et documentés.

Guerre Economique: « Les nouvelles sanctions américaines contre la Russie préoccupent l’UE »

« La chambre basse du Congrès américain doit voter mardi sur de nouvelles sanctions contre la Russie. Ce projet provoque la colère à Moscou, mais aussi en Europe, car il permettrait de sanctionner des entreprises européennes du secteur de l’énergie. »

Source : Les nouvelles sanctions américaines contre la Russie préoccupent l’UE – rts.ch – Monde

Dans ce cas il s’agit effectivement de guerre économique car les Etats-Unis tentent de bloquer, au bénéfice de leurs entreprises, celles qui en Europe continuent de commercer ou investir en Russie en respectant, faut-il le rappeler les sanctions existantes.

Un régime de sanctions ne doit pas être confondu avec un régime d’embargo: dans un cas seules certaines entreprises et personnes sont visées; dans l’autre c’est la totalité d’un pays qui est visé. L’extension des sanctions est simplement une manœuvre.

Les Etats-Unis savent contourner leurs propres règles: le Vice-Ministre des Affaires Etrangères de Téhéran avait témoigné devant des industriels français de l’existence d’un vadémécum du Département d’Etats permettant aux entreprises US de commercer avec l’Iran légalement.

C’est oublier deux autres réalités: la Chine, l’Inde ou même le Japon commercent avec l’Iran ou la Russie sans être menacés de sanctions, voire même s’ils le sont de ne simplement pas en tenir compte. La Russie est le premier vendeur d’armement en Inde, l’Iran y exporte du pétrole.

De même le Japon, évidemment la Chine et désormais l’Inde concurrent, et espionnent les entreprises européennes et françaises, de façon très directe voire ouvertement. A se tromper d’adversaire on est quasiment certain de perdre la guerre, qu’elle soit économique ou « classique ».