L' »Affaire Areva »: nouvelle bataille économique ou échec du contrôle de l’Etat?

On apprend par un article de Capital, « Affaire Areva: la monstrueuse amende qui menace la France« , que « la justice a discrètement prévenu début juillet les autorités françaises qu’elle pourrait lancer un procès pour corruption contre l’ex-fleuron tricolore de l’atome. »

Je vois d’ici les titres du genre « Nouvel épisode de la Guerre Économique des États-Unis contre la France » où l’on sous entendrait que les Américains sont prêts à tout pour racheter nos fleurons technologiques. Imaginez, après les turbines d’Alstom les réacteurs d’Areva!

Sauf que l’on se retrouve avec exactement le même schéma que pour Alstom: pour obtenir un contrat, une entreprise française a corrompu des décideurs politiques … Ah mais c’est illégal alors? Oui! Et cette fois les faits n’ont pas eu lieu en Indonésie mais aux États-Unis!

On aura beau dire que les États-Unis font pareil, les faits sont condamnables à deux titres: les faits en eux mêmes (sur-payer un achat d’entreprise/marchandise pour dégager une marge reversée à un décideur) et l’absence de contrôle des agissements du dirigeant impliqué.

Et cette fois on parle d’Areva, entreprise à 83% publique au moment des faits, dirigée par Mme Lauvergeon, déjà/depuis impliquée dans d’autres affaires financières en lien avec son époux (Après Uramin, nouveaux soupçons sur Olivier Fric).

Areva aurait racheté en 2010 une startup américaine, Ausra, spécialisée dans l’énergie solaire avec parmi ses actionnaires Al Gore l’ancien vice-président de Bill Clinton Al Gore. Ce rachat aurait été motivé par un projet de retraitement des déchets financé par l’État Fédéral (administration Obama).

Bien entendu, il faudra attendre la confirmation d’une condamnation après une éventuelle enquête pour pouvoir affirmer que les faits présentés par l’article de Capital, s’appuyant sur le travail d’un enquêteur privé (pour qui travaille-t-il?), sont bien de la corruption.

Mais si le faits étaient avérés, cela voudrait dire que les différents organes de contrôles de l’État ont laissé agir Mme Lauvergeon, ont laissé une entreprise publique corrompre une administration fédérale. C’est un échec légal, moral et stratégique.

Il est évident que les Etats-Unis utilisent leurs lois, qu’ils ont parfaitement le droit de voter et d’appliquer en tant qu’état souverain, à des fins économiques et stratégiques. Le vrai problème étant que ni la France ni l’Europe n’utilisent les mêmes moyens.

L’Europe qui n’est pas sortie de l’accord nucléaire avec l’Iran n’a presque aucun moyen de continuer de commercer avec avec l’Iran sans encourir pour ses entreprises ou ses états membres des sanctions qui pour être unilatérales n’en sont pas moins légales.

La loi, dite Sapin II, n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique n’est entrée en vigueur qu’en 2017. Mais le délai de prescriptions des faits de corruption ne court qu’à partir de la découverte de ceux-ci.

Même en tenant compte de cela, la corruption d’agents publics étrangers était bien illégale en 2010. Les agissements d’au moins 1 personne, la PDG en l’occurrence, pourraient avoir des effets économiques et financiers considérables sur le secteur nucléaire français.

Le schéma est le même dans les cas Areva, Alstom et Airbus: le dirigeant ultime est personnellement impliqué mais peut dans certains cas échapper à toute sanction, soit parce qu’il passe un accord avec la justice américaine soit parce la justice française ne semble pas empressée de le poursuivre!

Dans les déclarations publiques à ce sujet, on accuse toujours les États-Unis de duplicité et d’appliquer leurs lois de façon extraterritoriale: pratiquement pour trouver une banque qui n’est pas exposée au dollar ou une entreprise international absente du marché américain c’est compliqué.

Au delà de la question du droit se pose la question du renseignement en la matière: s’il est de notoriété publique que la Chine, la Russie, le Brésil, etc. ou même des états européens sont corrompus et corrupteurs, on peut douter que les administrations spécialisées n’aient pas des preuves à leur encontre et celle de leurs sociétés.

Pourquoi ne pas les poursuivre dans ce cas? Parce que, comme pour les États-Unis, on passe de la dimension strictement légale à la dimension géopolitique et diplomatique. La loi Sapin II prévoit la possibilité de contrôler des sociétés étrangères en France. Quand l’Agence Française Anticorruption le fera?

Quels qu’en soient les objectifs, corrompre est illégal, même pour contrer « un concurrent qui fait pareil ». Cela fait prendre un risque pour la réputation et la survie des entreprises et donc de leurs employés, mais aussi aux investisseurs qui doivent prendre leurs responsabilités.

Ceci dit, plutôt que toujours faire porter le chapeau aux entreprises, il faudrait rappeler que ce sont le plus souvent les politiques et les fonctionnaires d’un pays qui sollicitent une entreprise pour l' »aider » à remporter un contrat.

Donc aux états de prendre leurs responsabilités, à commencer en Europe, pour éviter ce fléau à grande échelle qui a en plus des répercussions sociales des liens directs avec la criminalité organisée et le financement du terrorisme.

En attendant ne tentons pas de camoufler nos propres fautes, répétées et connues, en accusant les autres de défendre leurs intérêts et d’appliquer leurs lois.