Le Rafale « Make in India » ?

Le Ministre de la Défense, Jean Yves Le Drian, est en Inde aujourd’hui pour entamer les discussions nécessaires à la signature du contrat d’achat des 36 Rafale annoncé par le Premier Ministre Indien lors de sa visite d’état en Avril[i]. S’il n’est pas pensable que Narendra Modi revienne sur son annonce officielle, un certain flou règne encore sur le « comment » du futur contrat. Le « pourquoi » est évident, tant l’Armée de l’Air Indienne (IAF) a un besoin avéré de remplacer certains de ses 700 chasseurs vieillissants.

Lors de son annonce, Narendra Modi avait dit vouloir commander 36 appareils prêts à voler sans autre détail, ce qui a donné lieu à de multiples interprétations. La visite de Jean Yves Le Drian est là pour éclaircir certains points. Ainsi, on avait pu comprendre que les avions seraient exclusivement construits en France sur les lignes de Dassault. Si cela avait du se confirmer, cela aurait été une sorte d’échec de la politique du « Make in India » de Modi[ii]. Mais la confusion vient de la nature même des négociations précédentes.

Le MMRCA n’était pas un contrat mais un appel d’offres[iii], un processus de sélection à l’issue duquel Dassault était entré en discussion exclusive avec le Ministère de la Défense Indien pour négocier un contrat qui aurait comporté des transferts de technologies et des offsets. Les différents points de blocage industriels et financiers, des deux parties en présence, ont amené les responsables indiens à annuler ce processus pour passer en discussion d’état à état. Loin d’être un échec, il s’agit d’un retour du politique dans ce type de contrats.

Il était en effet apparu que Hindustan Aeronautics Ltd (HAL), bien que société d’état en charge de programmes aéronautique et de défense, n’avait pas la capacité industrielle de mener à bien la construction de 108 Rafale en Inde[iv], même avec l’accompagnement de Dassault. De son côté, Dassault ne pouvait légitimement pas prendre le risque financier d’avoir seule la responsabilité complète de la construction en Inde. Le besoin opérationnel étant pressant, les responsables indiens ont privilégié une « sortie par le haut ».

En discutant d’état à état, l’Inde achète non seulement un avion, dont elle a besoin et qui correspond à ses besoins, mais également le renforcement de sa relation politique avec la France, partenaire historique dans le domaine aéronautique/défense. Les relations économiques et diplomatiques franco-indienne vont bien au-delà de la défense[v] : transports, énergies, environnement, océan indien, nucléaire. Certains de ces intérêts communs ont fait l’objet d’annonces spécifiques lors de la visite d’état, mais un peu reléguées au second plan par le Rafale[vi].

Pour en revenir au futur contrat, le Ministre de la Défense Indien, Manohar Parrikar, a indiqué que la livraison des 36 Rafale devra se faire le plus rapidement possible et selon le besoin opérationnel de l’IAF[vii]. Seulement, cela ne précise toujours pas les modalités précises du contrat à venir, qui permet en prime de lisser sur plusieurs années fiscales le coût d’acquisitions éventuelles d’autres Rafale. En effet, l’IAF devra dans les années à venir remplacer près de 300 de ses appareils de chasse, pour ne parler que de cette catégorie.

36 Rafale ne sont donc pas suffisants pour remplir ce besoin, et cela a été souligné par plusieurs analystes de défense indiens, même si l’on considère le chiffre initial de 126 appareils. Cette incertitude face à un besoin connu laisse espérer aux concurrents du Rafale qu’ils pourront également fournir des appareils à l’IAF. La partie française cherche à éclaircir les différents aspects de la 1ère tranche, et ce d’autant plus que les commandes fermes de l’Egypte et du Qatar sont venues modifier le planning de l’usine de Mérignac.

Ces contraintes de production et l’affirmation de la politique de « Make in India », permettent d’envisager une hypothèse quant à l’organisation de la production du Rafale. La procédure d’acquisition du ministère de la défense indien[viii] impose des offsets, c’est-à-dire l’achat en local de 30 à 50% de la valeur totale du contrat. La création d’une Joint Venture avec un acteur indien de la défense est désormais évoquée[ix]. Plusieurs sociétés sont citées : Tata Advanced Systems Limited, Dynamatics, Taneja Aerospace, L&T et Reliance Defence Systems[x].

Le partenaire principale des négociations du MMRCA, HAL, est également évoqué[xi]. L’hypothèse qui apparaît désormais est non seulement la création d’une JV avec un ou plusieurs industriels indiens, pour satisfaire aux obligations d’offsets et respecter la politique du «Make in India », mais surtout la création dans ce cadre d’une chaîne de montage de Rafale en Inde, augmentant de fait les capacités de production de Dassault. Le client indien recevrait ainsi ses appareils dans les délais qu’il réclame et cela pourrait avoir également un impact sur les livraisons des autres clients existants.

En plus de l’Egypte et du Qatar, le PDG de Dassault Aviation, Eric Trappier, estime que d’autres contrats pourraient être signés en 2015. Même en augmentant les cadences de l’usine de Mérignac, les différentes livraisons pourraient prendre plus de temps que souhaitées par les clients. Cela ne remettrait pas en cause la filière industrielle française, développerait des capacités communes avec un client envisageant l’acquisition d’autres appareils. Dans cette hypothèse, des transferts de technologies devraient être réalisés, surtout si une partie des 36 appareils est fabriquée sur place.

L’Inde ne serait plus alors seulement un client, ni même un pays aux intérêts partagés, mais un partenaire stratégique sur les plans économiques et diplomatiques. Mais il ne faut pas oublier que l’Inde cherche à avoir cette même approche pour ses autres besoins en matière de défense : sous-marins, appareils de reconnaissance, bâtiments de surface, missiles. Si l’Inde produit ses propres futures Rafale, voir si elle en exporte par une JV avec Dassault, allons-nous vers un rapprochement profond de la France et de l’Inde dans le contexte particulier de l’Asie du Sud-Est ?

Références
i « India, France to discuss Rafale deal this week », http://timesofindia.indiatimes.com/india/India-France-to-discuss-Rafale-deal-this-week/articleshow/47156516.cms
ii Dont le principe a été à nouveau affirmé dans le secteur de la défense lors d’une cérémonie pour l’entrée en service actif du missile Akash de Bharat Dynamics Ltd. « Make in India Made Easy: Opportunities and Challenges in Defence Sector, by AIMT », http://www.indiandefencereview.com/news/make-in-india-made-easy-opportunities-and-challenges-in-defence-sector-by-aimt/
iii « Le Rafale s’envole pour l’Inde, mais sans le MMRCA ? », http://www.iris-france.org/le-rafale-senvole-pour-linde-mais-sans-le-mmrca/
iv De l’aveu même de l’un de ses dirigeants qui avait indiqué que sa société n’avait pas commencé à se préparer à produire le Rafale!
v Dassault est un partenaire ancien de l’Inde, tout comme MBDA, Thalès et même Airbus
vi « List of agreements signed between India and France », http://ibnlive.in.com/news/list-of-agreements-signed-between-india-and-france/539126-3.html
vii « Rafale delivery in accordance with IAF’s operational needs: Parrikar », http://indianexpress.com/article/india/india-others/rafale-delivery-in-accordance-with-iafs-operational-needs-parrikar/
viii Defense Procurement Policy : Defence procurement procedure & manual, http://india.gov.in/defence-procurement-procedure-manual
ix « Make in India: France’s Dassault hunts for Indian partners to build Rafale aircraft », http://economictimes.indiatimes.com/news/defence/make-in-india-frances-dassault-hunts-for-indian-partners-to-build-rafale-aircraft/articleshow/47155153.cms
x Sur la BITD indienne : « BITD indienne : vers les stratégies du «Make in India» and «Export India» », http://www.iris-france.org/la-bitd-indienne-vers-les-strategies-du-make-in-india-and-export-india/
xi « Rafale deal: France’s Dassault Aviation likely to enter into JV with Indian firm », http://economictimes.indiatimes.com/articleshow/47138422.cms?utm_source=contentofinterest&utm_medium=text&utm_campaign=cppst